L’état civil

Cette année….

Les naissances :

– Lily ESPIN ANADON le 24 mai 2021
– Tilio BEELE le 18 octobre 2021

Les mariages :

– M. Francky VOSS et Mme Laetitia DJEROUAT le 12 juin 2021

Nous avons eu le regret de perdre :

– M. Alain TURQUOIS le 26 janvier 2021
– Mme Paulette EIERMANN le 28 janvier 2021
– M. Olivier DARCHE le 07 mars 2021
– M. Bruno STUGI le 06 août 2021
– M. Daniel TURPIN le 12 octobre 2021

INFORMATIONS GENERALES SUR L’ETAT CIVIL

Déclaration de naissance :

Vous êtes le père ou vous avez assisté à l’accouchement : vous devez déclarer l’enfant à la Mairie du lieu de naissance dans le délai des 3 jours (art 56 du Code Civil).

A défaut de respect de ce délai légal, l’enfant n’aura aucune existence légale et les parents ne pourront percevoir aucune prestation (CAF) ni être inscrit à la Sécurité Sociale.

Seul un jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance dans un délai d’environ un an constatera la naissance de l’enfant.

ATTENTION : L’acte de naissance de votre enfant est établi selon les pièces d’identité produites et les renseignements fournis. En cas d’erreur, il vous appartiendra de saisir vous-même le Procureur de la République de Bourges pour rectification en joignant un justificatif.

  • Choix du nom de famille
    Formulaire obligatoire au moment de la déclaration de naissance, à remplir et à signer par les 2 parents.

Reconnaissance de l’enfant  :

  • Soit avant la naissance, dans n’importe quelle mairie.
  • Soit au moment de la déclaration par le père uniquement (la mère n’est plus tenue de reconnaître son enfant depuis le 01/07/2006).
  • Soit après la naissance.

Formalités :

Le(s) déclarant(s) doit(vent) apporter :

  • Couples mariés
    • Le bon de la sage-femme
    • Le formulaire de déclaration du choix de nom, à remplir et à signer par les 2 parents
    • Les 2 pièces d’identité des parents et selon le cas, le livret de famille
  • Couples non mariés
    • Le bon de la sage-femme
    • Le formulaire de déclaration du choix de nom, à remplir et à signer par les 2 parents
    • Les 2 pièces d’identité des parents et selon le cas, la ou les reconnaissance(s) de l’enfant
    • Le livret de famille si des enfants sont nés précédemment

 

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès
  • Pièce d’identité personnelle
  • Livret de famille du défunt ou celui des parents

 

Dossier de mariage :

Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

S’adresser à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux futurs époux.

Retrait de la liste des pièces à fournir pour le dossier de mariage :

L’un des futurs époux doit se présenter au service Etat Civil afin de retirer le dossier énumérant la liste des pièces à fournir.

La liste des pièces à fournir sera personnalisée en fonction des spécificités et des particularismes de la situation du ou des futurs époux.

Fixation de la cérémonie de mariage :

La date et l’heure de la célébration du mariage ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été reçues en Mairie, examinées et reconnues exactes et à l’issue d’une audition des futurs époux, en l’absence d’aucun doute sur la réelle intention matrimoniale des futurs époux.