Cette année….
Les naissances :
Les mariages :
Nous avons eu le regret de perdre :
En 2023….
Les naissances :
Les mariages :
– M. VETERAN Kieran et Mme SIGNORET Julie le 26 août 2023
Nous avons eu le regret de perdre :
– M. Robert BRISSET le 26 février 2023
– M. Marcel PEROT le 30 mars 2023
– Mme Jeannine MOREAU le 05 juin 2023
– M. Robert GEMMITI le 07 octobre 2023
– Mme Patricia GUIDEZ le 02 décembre 2023
En 2022….
Les naissances :
– Mattéo BUTET le 11 février 2022
– Lisandre MARGET le 25 avril 2022
– Côme LASNE le 10 mai 2022
– Aliyah BOUGUET le 30 décembre 2022
Les mariages :
– M. Christophe COTTARD et Mme Sophie LECLERC le 22 octobre 2022
– M. Dominique PHILIPPON et Mme ARTHUS Valérie le 20 décembre 2022
Nous avons eu le regret de perdre :
– M. Jacques L’ARHANT le 24 février 2022
– M. Henri GRESSIN le 25 avril 2022
– M. Marcel NOURRY le 10 mai 2022
– Mme Paulette MACOMBE le 24 juillet 2022
– M. Daniel PASCAL le 25 octobre 2022
– Mme Annie DEVILLERS BROUSSEAU le 18 novembre 2022
– M. Denis DESRIAUX le 30 décembre 2022
En 2021….
Les naissances :
– Lily ESPIN ANADON le 24 mai 2021
– Tilio BEELE le 18 octobre 2021
– Ambre DOS SANTOS VETOIS le 29 novembre 2021
– Méïline MASSON le 28 décembre 2021
Les mariages :
– M. Francky VOSS et Mme Laetitia DJEROUAT le 12 juin 2021
Nous avons eu le regret de perdre :
– M. Alain TURQUOIS le 26 janvier 2021
– Mme Paulette EIERMANN le 28 janvier 2021
– M. Olivier DARCHE le 07 mars 2021
– M. Bruno STUGI le 06 août 2021
– M. Daniel TURPIN le 12 octobre 2021
INFORMATIONS GENERALES SUR L’ETAT CIVIL
– Déclaration de naissance :
Vous êtes le père ou vous avez assisté à l’accouchement : vous devez déclarer l’enfant à la Mairie du lieu de naissance dans le délai des 3 jours (art 56 du Code Civil).
A défaut de respect de ce délai légal, l’enfant n’aura aucune existence légale et les parents ne pourront percevoir aucune prestation (CAF) ni être inscrit à la Sécurité Sociale.
Seul un jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance dans un délai d’environ un an constatera la naissance de l’enfant.
ATTENTION : L’acte de naissance de votre enfant est établi selon les pièces d’identité produites et les renseignements fournis. En cas d’erreur, il vous appartiendra de saisir vous-même le Procureur de la République de Bourges pour rectification en joignant un justificatif.
- Choix du nom de famille
Formulaire obligatoire au moment de la déclaration de naissance, à remplir et à signer par les 2 parents.
– Reconnaissance de l’enfant :
- Soit avant la naissance, dans n’importe quelle mairie.
- Soit au moment de la déclaration par le père uniquement (la mère n’est plus tenue de reconnaître son enfant depuis le 01/07/2006).
- Soit après la naissance.
Formalités :
Le(s) déclarant(s) doit(vent) apporter :
- Couples mariés
- Le bon de la sage-femme
- Le formulaire de déclaration du choix de nom, à remplir et à signer par les 2 parents
- Les 2 pièces d’identité des parents et selon le cas, le livret de famille
- Couples non mariés
- Le bon de la sage-femme
- Le formulaire de déclaration du choix de nom, à remplir et à signer par les 2 parents
- Les 2 pièces d’identité des parents et selon le cas, la ou les reconnaissance(s) de l’enfant
- Le livret de famille si des enfants sont nés précédemment
– Déclaration de décès :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès
- Pièce d’identité personnelle
- Livret de famille du défunt ou celui des parents
– Dossier de mariage :
Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
S’adresser à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux futurs époux.
Retrait de la liste des pièces à fournir pour le dossier de mariage :
L’un des futurs époux doit se présenter au service Etat Civil afin de retirer le dossier énumérant la liste des pièces à fournir.
La liste des pièces à fournir sera personnalisée en fonction des spécificités et des particularismes de la situation du ou des futurs époux.
Fixation de la cérémonie de mariage :
La date et l’heure de la célébration du mariage ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été reçues en Mairie, examinées et reconnues exactes et à l’issue d’une audition des futurs époux, en l’absence d’aucun doute sur la réelle intention matrimoniale des futurs époux.
